Prestation de services d'assurances (DAB, RC, AUTO, PJ, PLAISANCE)

Commune de Plouescat

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d'assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-08.

Qui ?

• Commune de Plouescat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances (DAB, RC, AUTO, PJ, PLAISANCE)
Numéro de référence: M2025_04
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et Risques annexes”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et Risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Plaisance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plouescat
Numéro d'enregistrement national: 212 901 854 00019
Adresse postale: 6 rue de la mairie
Code postal: 29430
Commune postale: Plouescat
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@plouescat.fr 📧
Téléphone: +33 298696013 📞
URL: www.mairie-plouescat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206862?orgAcronyme=h0w 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206862?orgAcronyme=h0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299701 (2025-05-08)

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