La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST Les prestations sont réparties en 6 lots: Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique; protection fonctionnelle; flotte-automobile; individuelle accidents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de
BEYNOST .
Reference number: 2025-06
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de
BEYNOST
Les prestations sont réparties en 6 lots:
Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique; protection fonctionnelle; flotte-automobile; individuelle accidents
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dans le CCTP”
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires Notée sur 60 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les éléments sont détaillés dans le CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PROTECTION FONCTIONNELLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“INDIVIDUELLE ACCIDENT” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 121-415313 (2025-06-25)