Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST .
Mairie de Beynost
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST Les prestations sont réparties en 6 lots: Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique; protection fonctionnelle; flotte-automobile; individuelle accidents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST .
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dans le CCTP
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Beynost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires Notée sur 60 points.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: Les éléments sont détaillés dans le CCTP.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Ville: beynost
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 01700
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et auto mission
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gainnet@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558340 📞
URL: https://www.beynost.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1103641.html 🌏
URL de participation: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1103641.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415313 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST .
Numéro de référence:
2025-06
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de
BEYNOST
Les prestations sont réparties en 6 lots:
Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique; protection fonctionnelle; flotte-automobile; individuelle accidents
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2025-06-1 DAB
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dans le CCTP
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Beynost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires Notée sur 60 points.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-06-2 RC
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: Les éléments sont détaillés dans le CCTP.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-06-3 PJ
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Ville: beynost
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-06-4 PF
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 01700
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-06-5 PF
Titre: Flotte automobile et auto mission
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2025-06-6 IA
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement national:
210 100 434 00013
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gainnet@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558340 📞
URL: https://www.beynost.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1103641.html 🌏
URL de participation: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1103641.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415313 (2025-06-25)
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