Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST .

Mairie de Beynost

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST Les prestations sont réparties en 6 lots: Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique; protection fonctionnelle; flotte-automobile; individuelle accidents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST .
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST, du CCAS de BEYNOST Les prestations sont réparties en 6 lots: Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique; protection fonctionnelle; flotte-automobile; individuelle accidents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025-06-1 DAB
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dans le CCTP
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Beynost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires Notée sur 60 points.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-06-2 RC
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: Les éléments sont détaillés dans le CCTP.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-06-3 PJ
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Ville: beynost
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-06-4 PF
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 01700
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-06-5 PF
Titre: Flotte automobile et auto mission
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-06-6 IA
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement national: 210 100 434 00013
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gainnet@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558340 📞
URL: https://www.beynost.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1103641.html 🌏
URL de participation: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1103641.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415313 (2025-06-25)