PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Communaute de communes du Pays de L'Arbresle

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestation de service d'assurance au bénéfice des communes de LENTILLY et SAIN BEL et de la Communauté de Communes du PAYS DE L'ARBRESLE (appelée CCPA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 2545
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestation de service d'assurance au bénéfice des communes de LENTILLY et SAIN BEL et de la Communauté de Communes du PAYS DE L'ARBRESLE (appelée CCPA). <br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes
Code postal: 69210
Ville: L'arbresle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilite civile generale
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilite civile atteinte a l'environnement
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission)
Description du marché:
AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Individuelle accidents
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Droits statutaires
Description du marché: DROITS STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 87175
Adresse postale: 117 Rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Zannettacci Pierre-Jean
Courrier électronique: commande.publique@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: 0474016890 📞
URL: https://www.paysdelarbresle.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 71872017-D130-A20C-09A85F8EBE133F6D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7187202C-AD60-761E-3F3544DAE4693C67
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-605104 (2025-09-12)