PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE RUMILLY, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE RUMILLY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Ville de Rumilly

Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots distincts mono-attributaires. Les candidats devront tarifer obligatoirement des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 : flotte automobile Auto-mission. Marché conclu pour une durée de 04 ans à compter du 1er janvier 2026 pour une fin au 31.12.2029. La date d'échéance du contrat, est fixée au 1er janvier de chaque année. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec AR, chaque année à la date anniversaire soit le 1er janvier de chaque année, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Ville de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance passe dans le cadre d'un groupement de commande entre la commune de rumilly, le centre communal d'action sociale de la commune de rumilly et la communaute de communes rumilly terre de savoie
Numéro de référence: 25003MAR00
Brève description:
“Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots distincts mono-attributaires. Les candidats devront tarifer...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Service d'assurance dommages ou pertes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
“Service d'assurance responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Service d'assurance défense et recours”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché:
“Service d'assurance de véhicules à moteur”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Description du marché:
“Service d'assurance pertes pécuniaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Droits statutaires
Description du marché:
“Service d'assurance accidents et maladie”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Du Service Qualite De L'Outil De Gestion Demarterialise Services Ou Garanties Supplementaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence De Reserves Mineures Et Stabilite Des Taux
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Rumilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-12 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Rumilly”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 227
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: 0450646920 📞
Fax: 0450646921 📠
URL: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633214 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633214 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AD515952-C9A5-ACB2-9FC06498135CFBCE
Adresse postale: 2, place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429006 📞
Fax: 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: AD515961-C09F-5E6C-46C95699F2E2EC58
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Adeline DUFOURNET
Courrier électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: 0450646920 📞
Fax: 0450646921 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265841 (2025-04-22)

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