PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Ville de Riorges

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de RIORGES, du CCAS de RIORGES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de RIORGES, du CCAS de RIORGES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens Ville et CCAS de Riorges
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Lot 1 Dab : faire une offre pour les 2 niveaux de franchise Lot 5 : flotte auto et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile Ville et CCAS de Riorges
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique Ville et CCAS de Riorges
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle Ville et CCAS de Riorges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Description du marché: Flotte auto et auto-mission Ville et CCAS de Riorges
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques Ville de Riorges
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Individuelle accident Ville de Riorges
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Riorges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 164 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 13:30:00 📅
Lieu: Riorges
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Riorges
Numéro d'enregistrement national: 82
Adresse postale: service des marchés publics
411 rue Pasteur
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477236275 📞
URL: http://www.riorges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58566 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 67576277-9E36-CEA2-B0915B47FFD6EFCB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature de marché. Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de six mois dans le cas contraire. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat. Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574017 (2025-09-02)