prestation d'assistance au maitre d'ouvrage

Ville de Roquefort les Pins (06)

controle technique coordination sécurité et protection de la santé systemes de sécurité incendie études géotechniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assistance au maitre d'ouvrage
Brève description:
controle technique coordination sécurité et protection de la santé systemes de sécurité incendie études géotechniques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: lot 01
Titre: controle technique
Description du marché: prestations intellectuelles
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 30 %
délais 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 02
Titre: coordination sécurité et protection de la santé
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 03
Titre: coordination systemes de securite incendie
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 04
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2 ou équivalent
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références professionnelles et qualification des intervenants
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roquefort les Pins (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060105000011
Adresse postale: Place Merle
Code postal: 06330
Commune postale: Roquefort les Pins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr 📧
Téléphone: +33 492603500 📞
Fax: +33 492603501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-roquefort-les-pins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494568 (2025-07-28)
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