PASSATION DE MARCHE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SULLY SUR LOIRE

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marche d'assurances pour les besoins de la ville de sully sur loire
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
“PASSATION DE MARCHE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SULLY SUR LOIRE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS”
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“RISQUES STATUTAIRES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sully sur loire
Numéro d'enregistrement national: 21450315300014
Adresse postale: 3 PLACE MAURICE DE SULLY
Code postal: 45600
Commune postale: Sully sur loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@sully45.com 📧
Téléphone: +33 238362008 📞
URL: http://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4006?orgAcronyme=b6z 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4006?orgAcronyme=b6z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-683733 (2025-10-16)