PASSATION DE MARCHE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SULLY SUR LOIRE

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marche d'assurances pour les besoins de la ville de sully sur loire
Numéro de référence: 2025-04
Brève description: PASSATION DE MARCHE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SULLY SUR LOIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sully sur loire
Numéro d'enregistrement national: 21450315300014
Adresse postale: 3 PLACE MAURICE DE SULLY
Code postal: 45600
Commune postale: Sully sur loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme leclair pamela
Courrier électronique: finances@sully45.com 📧
Téléphone: +33 238362008 📞
URL: http://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4006?orgAcronyme=b6z 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4006?orgAcronyme=b6z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-683733 (2025-10-16)