MISSIONS DE COORDINATION, DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE LORS D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION SUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• Blondeau ingenierie
• Bureau Véritas Construction
• Dekra Industrial
• Socotec construction

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination, de securite et protection de la sante lors d'operations de construction et de rehabilitation sur les batiments du departement du doubs
Numéro de référence: 2025DPL0021
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1659514
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel Du Departement 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 12:00:00 📅
Lieu: Besançon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget départemental : ressources propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659514 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date du 1er octobre 2025 (début de l'accord-cadre) indiquée n'est pas contractuelle. L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification de celui-ci

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 83C6BC85-9DFC-681C-C42A14F1A2E6A9D5
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370207 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025dpl0021
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Missions De Coordination, De Securite Et Protection De La Sante Lors D'Operations De Construction Et De Rehabilitation Sur Les Batiments Du Departement Du Doubs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 1659514-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Pablo Picasso
Code postal: 57365
Commune postale: Ennery
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1659514-1-0-2
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1659514-1-0-3
Adresse postale: 2 Rue Thiers
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1659514-1-0-4
Adresse postale: 4 Rue Colonel Jean Maurin
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Blondeau ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1659514-1-0-5
Adresse postale: 30 Av Villarceau

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 370207-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C96FC6D0-CE2C-FB66-15C1C5AFC25A232E
Source: OJS 2026/S 016-051079 (2026-01-21)

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