Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée

Département de la Vendée

Le Département de la Vendée dispose de près de 500 bâtiments sur 260 sites répertoriés sur son territoire, soit un patrimoine bâti de l'ordre de 495 000.00 m² de surface de plancher. La bonne gestion de ce patrimoine nécessite des interventions entrainant des travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation. Il est a noté que le Département réalise également des constructions nouvelles. Le contrat porte sur l'ensemble des bâtiments départementaux et collèges publics de Vendée sur les prestations suivantes : - D'une part sur les missions de Contrôles Techniques de la Construction (CTC) et de diagnostics techniques - D'autre part, sur les missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Il s'agira d'accords-cadres multi attributaires à bons de commande pour les opérations de catégorie 2 ou 3 et à marchés subséquents pour les opérations de catégorie 1. Date prévisionnelle de début d'exécution : mi-octobre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• Bureau Alpes Contrôles
• Dekra Industrial
• Qualiconsult

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché
2026-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Numéro de référence: 2025CO-A0072
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le Code de la Construction et de l'Habitation implique que le maître d'ouvrage missionne un contrôleur technique de la construction pour prévenir tout aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de la réalisation des ouvrages

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Mission de coordination SPS
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le code du Travail impose au maître d'ouvrage la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour tout chantier où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-05 17:15:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou p

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°1, les candidats doivent être titulaires d'une attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978. Pour le lot n°2, les coordonnateurs doivent être titulaires d'une attestation de compétence de catégorie 1 en cours de validité, telle que requise par l'article R. 4532-31 du code du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674768 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674768 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: F4F2B0F2-982A-0F77-4B6F62953F17ED40
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F4F2B0E4-FC28-E170-A24932564AD2EFE5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: F4F2B101-DFC4-2CBE-152F3216E24CD0D4
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434930 (2025-07-02)

Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250384
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 1674768-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batiment.atlantique@apave.com 📧
Téléphone: 0240388010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1674768-1-1-2
Adresse postale: 50 Rue Jacques Yves Cousteau
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: vendee.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0251139013 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1674768-1-1-3
Adresse postale: 8 Rue Rene Coty
Courrier électronique: larochesuryon@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0285330010 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674768-1-2-1
Courrier électronique: nantes.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0251139555 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674768-1-2-2
Courrier électronique: larochesuryon@alpes-controles.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1674768-1-2-3
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao.ouest@dekra.com 📧
Téléphone: 0251242762 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434930-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2DABC806-91A7-D5D5-85120330630684E3
Organe de révision
2DABC7F5-A6AB-FAB8-04B2749FC49B6929
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2DABC830-A37D-977F-42BB3802FAC1C241
Source: OJS 2026/S 007-016843 (2026-01-08)

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