Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Numéro de référence: 2025CO-A0072
Brève description:
“Le Département de la Vendée dispose de près de 500 bâtiments sur 260 sites répertoriés sur son territoire, soit un patrimoine bâti de l'ordre de 495 000.00...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le Code de la Construction et de l'Habitation implique que le maître d'ouvrage missionne un contrôleur technique de la construction pour prévenir tout aléas...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le code du Travail impose au maître d'ouvrage la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour tout chantier où...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou p”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°1, les candidats doivent être titulaires d'une...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674768 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674768 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: F4F2B0F2-982A-0F77-4B6F62953F17ED40
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F4F2B0E4-FC28-E170-A24932564AD2EFE5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: F4F2B101-DFC4-2CBE-152F3216E24CD0D4
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434930 (2025-07-02)