MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L'OFFICE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique pour les besoins de l’office
Numéro de référence: 24245
Brève description:
“MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L'OFFICE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Titre: 24245
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE Il s'agit des prestations de contrôle technique, assurées par un organisme agréé, et à réaliser...”

Description du marché

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE

Il s'agit des prestations de contrôle technique, assurées par un organisme agréé, et à réaliser dans le cadre des opérations commandées pour le compte de l’OPH Cannes, nécessitant un contrôle réglementaire.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :

Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble
des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 5 000HT/ Montant maximum annuel 40 000 HT

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/25.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

P1 : De la notification au 31/12/2025
P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028

A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Services d'études 📦
Adresse postale: Les résidences concernées par le présent marché sont celles de l'OPH Cannes.
Code postal: 06150
Ville: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
“Il convient de se référer au règlement de consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il convient de se référer au règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle

“Il convient de se référer au règlement de consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il convient de se référer au règlement de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs.
Code postal: 06600
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334920413 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs.
Code postal: 06600
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334920413 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs.
Code postal: 06600
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334920413 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 050-158953 (2025-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)