Objet du contrat: Missions de contrôle technique et de coordination SPS Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-cadre mixte mono-attributaire de services exécutés à bons de commande et marchés subséquents Structure: 2 lots Lieu d'exécution: Les villes de Versailles, Jouy-en-Josas, Bois d'Arcy, Châteaufort, Bailly, le CCAS de Versailles et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc Durée: 48 mois Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: Variable selon les prestations du contrat Variation des prix: Révisables (formule), formule P = Po x [ 0,15 + 0,85 x (INGn / INGo) ] Nature des prix: Prix mixtes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de coordination SPS
Reference number: CLB278-5
Brève description:
“Objet du contrat: Missions de contrôle technique et de coordination SPS
Acheteur: Groupement de Versailles
Type de contrat: Accord-cadre mixte...”
Brève description
Objet du contrat: Missions de contrôle technique et de coordination SPS
Acheteur: Groupement de Versailles
Type de contrat: Accord-cadre mixte mono-attributaire de services exécutés à bons de commande et marchés subséquents
Structure: 2 lots
Lieu d'exécution: Les villes de Versailles, Jouy-en-Josas, Bois d'Arcy, Châteaufort, Bailly, le CCAS de Versailles et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Durée: 48 mois
Développement durable: Clause environnementale
Pénalités de retard: Variable selon les prestations du contrat
Variation des prix: Révisables (formule), formule P = Po x [ 0,15 + 0,85 x (INGn / INGo) ]
Nature des prix: Prix mixtes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de coordination SPS”
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Cv des personnes affectées à la mission, Agrément ministériel
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 321D877F-E3E7-8F55-A69F0EEDD706E330
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-080516 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025acg01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha controle
Numéro d'enregistrement national: 1594740-1-1-1
Adresse postale: 46 Av Des Freres Lumiere
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@alphacontrole.com📧
Téléphone: 01 61 37 09 90📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1594740-1-2-1
Adresse postale: Bd Des Chenes
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: stquentin.qcs@qualiconsult.fr📧
Téléphone: 01 34 98 38 40📞
“Les pièces des accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi...”
Les pièces des accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CB77DAC0-E325-8C4D-9F4497D5D10E230F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CB77DACE-0A97-96CA-B24DBCCCF39EA6F1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2025/S 147-510050 (2025-07-31)