Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle des délégations de service public du réseau de chaleur Caen Nord et Sud

Communauté urbaine Caen La Mer

L'objet de cette consultation : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle des délégations de service public du réseau de chaleur Caen Nord et Sud. Les prestations sont alloties et décrites au cahier des charges techniques et particulières pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de réunions ou de journées de prestations complémentaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi et contrôle des délégations de service public du réseau de chaleur Caen Nord et Sud
Numéro de référence: U25TEE01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Caen Nord
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Caen Nord 
Informations complémentaires:

Les modalités de la consultation sont précisées au règlement de consultation. Les prix sont forfaitaires, révisables et un volet accord à bons de commandes est prévu pour un montant maximum de 40 000.00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Services de conseils financiers 📦

Adresse postale: territoire de Caen
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Caen Sud
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Caen Sud 
Informations complémentaires:

les modalités de la consultation sont précisées au règlement de consultation. Les prix sont forfaitaires et révisables. Un volet à bons de commandes est prévu, le maximum est fixé à 40 000.00 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Qualification Opqibi 1319 : étude de réseaux de transport de chaleur et de froid Qualification Opqibi 2012 : Amo pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse Qualification Opqibi 0102 : Amo en finance et économie ou équivalent Qualification Opqibi 0101 : Amo en administratif et Juridique ou équivalent Qualification Opqibi 0104 : Amo en exploitation et maintenance ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Aussi, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : - réseaux de chaleur urbains - finance - juridique Concernant la compétence juridique, celle-ci doit être exercée par un avocat. Ces compétences pourront être existantes, dans la structure ou par association d'autres opérateurs économiques, soit en cotraitance, soit en sous-traitance. Le mandataire devra impérativement avoir compétence d'ingénierie des réseaux de chaleur urbain. Le Dce peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_qji3-rww5-

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C6F007EE-B7D2-5A38-E5676815D3F20BB8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C6F0080B-A342-28CE-5B06FD54DE807E9D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064878 (2025-01-28)

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