Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux ; - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation ; - Lot n°3 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage financier ; - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier. La présente consultation ne concerne que le lot n°4. La publicité et la mise en concurrence pour les lots n°1, 2 et 3 ayant déjà été réalisée. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : • Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l'émission d'un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; • Une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. La valeur estimée est établie pour la durée totale du marché : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 42 500Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 270 000Euros HT. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 400 000,00 Euros HT pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum. Le Titulaire du marché aura à charge d'obtenir la maîtrise foncière de tous les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération que ce soit par voie amiable ou d'expropriation. Il pilotera l'ensemble des démarches initiées à cet effet (élaboration des dossiers, négociations, saisines, notifications, coordination, etc.), et entretiendra un suivi documentaire et cartographique de géomètre expert relatif à la maîtrise du foncier de l'opération. Par ailleurs, l'AMO Foncier pilotera l'ensemble des procédures d'autorisations d'accès, d'occupation temporaire et de gestion ultérieure liée à la réalisation du projet, sur le domaine public et sur le domaine privé. Les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Mission 1 : Assistance générale. Mission 2 : Acquisition de données foncières. Les missions à prix unitaire sont les suivantes : Mission 3 : Assistance pour les acquisitions amiables. Mission 4 : Assistance pour les procédures d'expropriation. Mission 5 : Assistance aux procédures d'occupation temporaire. Mission 6 : Assistance aux procédures liées à la gestion ultérieure des ouvrages. Mission 7 : Etablissement d'un plan de délimitation d'emprises. Mission 8 : Prestation de bornage. Mission 9 : Etablissement d'un plan de division. Mission 10 : Etablissement d'un dossier d'état descriptif de division en volume. Mission 11 : Etablissement d'un document modificatif du parcellaire cadastral. Mission 12 : Demande de Certificat d'Urbanisme. Mission 13 : Création de servitudes. Mission 14 : Saisine France-Domaine. Mission 15 : Rapport d'évaluation valeur vénale d'un bien. Mission 16 : Rapport d'évaluation d'une indemnité d'éviction. Mission 17 : Règlement de copropriété. Mission 18 : Assistance en cas de référés préventifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.
Numéro de référence: AOO AMO FONCIER
Brève description:
La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1, 1° et L 1212-3, 4° du Code de la commande publique. Le marché est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux ; - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation ; - Lot n°3 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage financier ; - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier. La présente consultation ne concerne que le lot n°4. La publicité et la mise en concurrence pour les lots n°1, 2 et 3 ayant déjà été réalisée. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations seront exécutées selon : • Une partie à prix forfaitaire donnant lieu à l'émission d'un OS tel que mentionné au CCTP et dont les prix sont définis à la DPGF ; • Une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. La valeur estimée est établie pour la durée totale du marché : Le montant pour la partie à prix forfaitaire est estimé à : 42 500Euros HT. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à : 270 000Euros HT. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 400 000,00 Euros HT pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum. Le Titulaire du marché aura à charge d'obtenir la maîtrise foncière de tous les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération que ce soit par voie amiable ou d'expropriation. Il pilotera l'ensemble des démarches initiées à cet effet (élaboration des dossiers, négociations, saisines, notifications, coordination, etc.), et entretiendra un suivi documentaire et cartographique de géomètre expert relatif à la maîtrise du foncier de l'opération. Par ailleurs, l'AMO Foncier pilotera l'ensemble des procédures d'autorisations d'accès, d'occupation temporaire et de gestion ultérieure liée à la réalisation du projet, sur le domaine public et sur le domaine privé. Les missions à prix forfaitaire sont les suivantes : Mission 1 : Assistance générale. Mission 2 : Acquisition de données foncières. Les missions à prix unitaire sont les suivantes : Mission 3 : Assistance pour les acquisitions amiables. Mission 4 : Assistance pour les procédures d'expropriation. Mission 5 : Assistance aux procédures d'occupation temporaire. Mission 6 : Assistance aux procédures liées à la gestion ultérieure des ouvrages. Mission 7 : Etablissement d'un plan de délimitation d'emprises. Mission 8 : Prestation de bornage. Mission 9 : Etablissement d'un plan de division. Mission 10 : Etablissement d'un dossier d'état descriptif de division en volume. Mission 11 : Etablissement d'un document modificatif du parcellaire cadastral. Mission 12 : Demande de Certificat d'Urbanisme. Mission 13 : Création de servitudes. Mission 14 : Saisine France-Domaine. Mission 15 : Rapport d'évaluation valeur vénale d'un bien. Mission 16 : Rapport d'évaluation d'une indemnité d'éviction. Mission 17 : Règlement de copropriété. Mission 18 : Assistance en cas de référés préventifs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: AOO AMO FONCIER
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de TCSP Transport en Commun en Site Propre de type BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) BAOBAB sur les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier.
Description du marché:
Le marché est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études et travaux ; - Lot n°2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation ; - Lot n°3 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage financier ; - Lot n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet foncier. La présente consultation ne concerne que le lot n°4. La publicité et la mise en concurrence pour les lots n°1 à 3 ont déjà été réalisée et les marchés ont été attribués. Il n'est donc pas possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le Titulaire du lot 4 aura à charge d'obtenir la maîtrise foncière de tous les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération que ce soit par voie amiable ou d'expropriation. Il pilotera l'ensemble des démarches initiées à cet effet (élaboration des dossiers, négociations, saisines, notifications, coordination, etc.), et entretiendra un suivi documentaire et cartographique de géomètre expert relatif à la maîtrise du foncier de l'opération. Par ailleurs, l'AMO Foncier pilotera l'ensemble des procédures d'autorisations d'accès, d'occupation temporaire et de gestion ultérieure liée à la réalisation du projet, sur le domaine public et sur le domaine privé.
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Informations complémentaires:
Lieu d'exécution : La mission pour l'AMO Foncier se déroulera sur les trois communes du projet BAOBAB et du périmètre CINOR / Saint Denis, Sainte Marie / Sainte Suzanne, sur le tracé et l'itinéraire du projet, ainsi que sur les secteurs des opérations connexes tels que décrit dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires:
Code postal: 97490
Ville: Territoire de la CINOR
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé au CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: Direction de la commande publique
3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 02 62 92 34 27 📞
URL: https://marches.cinor.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Le présent marché ne comporte pas de tranches. - La durée du marché et d'exécution des prestations est fixée à 84 mois (7 ans), renouvelable tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois (1 an), sauf dispositions expresse de non-reconduction notifiée par la personne publique au plus tard 2 mois avant l'échéance du contrat. Le marché entre en vigueur à sa date de notification. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Fin février 2026. -Procédure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui pour une partie des prestations qui sera assurée par un géomètre expert inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres experts, au sens de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. La qualification professionnelle de géomètre expert est requise. Les justificatifs d'habilitation seront à fournir par le candidat attributaire avant signature du marché, sous peine de rejet de l'offre. En cas de groupement, la compétence de géomètre expert du mandataire n'est pas imposée, sous réserve que cette compétence soit assumée par un ou plusieurs co-traitants. -Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte une clause sociale d'insertion et des attentes en termes de performance environnementale. -Cautionnement et garanties financières exigées : Sans objet. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 8.1 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6.3 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728744 (2025-11-03)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
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