Marchés de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes du Pays de Lapalisse et la Commune de Lapalisse, dommage aux biens, responsabilité civile, véhicule à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle

Communauté de communes Pays de Lapalisse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Lapalisse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes du Pays de Lapalisse et la Commune de Lapalisse, dommage aux biens, responsabilité civile, véhicule à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Boulevard de l'Hôtel de ville
Code postal: 03120
Ville: Lapalisse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché: Responsabilité Civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays de lapalisse
Numéro d'enregistrement national: 44756
Adresse postale: Boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 03120
Commune postale: Lapalisse
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE CHABANNES Jacques
Courrier électronique: contact@cc-paysdelapalisse.fr 📧
Téléphone: 0470997629 📞
URL: http://www.cc-paysdelapalisse.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 10688F15-0D4B-0D75-3FB7DF3E4450C0DC
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322276 (2025-05-19)

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