MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCE
Ville de Grande-Synthe
MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description: MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilite et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656778 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services d'assurance
Numéro de référence:
25S0035
Brève description: MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25S0035-1
Titre: Assurance responsabilite et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25S0035-2
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25S0035-3
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
215902701900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656778 (2025-10-03)
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