Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Avis de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurance
Numéro de référence: 25058
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne.
L'opération est composée de six lots...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne.
L'opération est composée de six lots distincts :
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
L'attribution des lots se fera par marché séparé.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base.
Aucune variante libre n'est autorisée.”
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Lieu d'exécution: Aude🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles.
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ».
La réponse à...”
Description du marché
Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ».
La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles :
1/ PSE 1 ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTEES »
2/ PSE 2 ASSURANCE «...”
Description du marché
Ce lot comprend une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles :
1/ PSE 1 ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTEES »
2/ PSE 2 ASSURANCE « AUTO-MISSION REPRESENTANTS LEGAUX »
3/ PSE 3 ASSURANCE « AUTO-MISSION PREPOSES »
4/ PSE 4 ASSURANCE « TOUS RISQUES ENGINS ».
La réponse à l'offre de base et aux PSE est obligatoire.
L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité l'offre.
Aucune variante libre n'est autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une variante alternative.
La réponse à l'offre de base et à la variante alternative est obligatoire.
L'absence de...”
Description du marché
Ce lot comprend une solution de base et une variante alternative.
La réponse à l'offre de base et à la variante alternative est obligatoire.
L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité l'offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 -
ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D'OEUVRES ».
La réponse à l'offre...”
Description du marché
Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 -
ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D'OEUVRES ».
La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire.
L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre.
Aucune variante libre n'est autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 111-378739 (2025-06-11)