Marchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Grand port maritime de Marseille
L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 20.000.000 euro(s) tous dommages confondus. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Cyber-risques : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique. Dans tous les cas, l'assureur indique au moyen de la fiche de réserves les caractéristiques de son offre. Il liste de façon exhaustive les réserves appliquées ou joint son projet de contrat. A défaut de respecter les exigences ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Les réserves feront l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-23 | Avis de marché |
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro de référence: 202505012
Brève description:
“L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“es garanties s'appliquent sous forme d'un contrat de type « tous risques sauf », en vertu du Code civil, du droit administratif, et d'une façon générale de...”
Informations complémentaires:
“Les garanties s'appliquent sous forme d'un contrat de type « tous risques sauf », en vertu du Code civil, du droit administratif, et d'une façon générale de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 2 : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Atteinte aux systèmes d'informations (« Cyber Risques »)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences. Le souscripteur...”
Informations complémentaires:
“Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences. Le souscripteur...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-02 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 32A2AECA-EAB3-7928-B9296F391F5F9E7F
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487460 (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description
8 000 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-09 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DA175B1B-CC10-C713-8E197BD37C465E3A
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 09/10/2025 à 10h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9740ca07-a2e7-4330-8313-cd81d262f144-01
Source: OJS 2025/S 182-621803 (2025-09-19)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)