Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHES D’ASSURANCES (4 LOTS)
Brève description:
“MARCHES D'ASSURANCES (4 LOTS)
-Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
-Lot 2 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus
-Lot...”
Brève description
MARCHES D'ASSURANCES (4 LOTS)
-Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
-Lot 2 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus
-Lot 3 : Dommages aux Biens et risques annexes
-Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations : 2.1-Conditions et Dispositions Générales du candidat 40 pts ; 2.2-Proposition des mesures de Prévention 30 pts : 2.3-Mémoire technique du candidat 20 pts ; 2.4-Respect de l’étendue des garanties et des montants des franchises 10 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires CNRACL”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: -Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière: -Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices
-Attestation d’assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et les références professionnelles: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité technique et les références professionnelles: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
-Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle: -Justification d’agrément pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle: -Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque
-Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque.
“Variantes obligatoires lot 1 : Selon les dispositions du cahier des charges du lot n° 1 (Responsabilité Civile Administrative et risques annexes), les...”
Variantes obligatoires lot 1 : Selon les dispositions du cahier des charges du lot n° 1 (Responsabilité Civile Administrative et risques annexes), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la variante demandée.
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480763 (2025-07-22)