Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour les établissements du GHT du Gers”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile”
Informations complémentaires:
“Seuls les établissements du Centre Hospitalier de Condom ; du Centre Hospitalier de Gimont ; du Centre Hospitalier de Mauvezin ; du Centre Hospitalier...”
Informations complémentaires
Seuls les établissements du Centre Hospitalier de Condom ; du Centre Hospitalier de Gimont ; du Centre Hospitalier de Mauvezin ; du Centre Hospitalier Saint-Jacques de Mirande ; du Centre Hospitalier de Nogaro ; du Centre Hospitalier de Vic-Fezensac ; du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan ; de l'Eps Lomagne à Fleurance adhèrent au présent lot
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique Générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques Statutaires”
Informations complémentaires:
“Seuls les établissements du Centre Hospitalier de Condom ; du Centre Hospitalier de Gimont ; du Centre Hospitalier du Gers ; du Centre Hospitalier de...”
Informations complémentaires
Seuls les établissements du Centre Hospitalier de Condom ; du Centre Hospitalier de Gimont ; du Centre Hospitalier du Gers ; du Centre Hospitalier de Mauvezin ;
du Centre Hospitalier Saint-Jacques de Mirande ; du Centre Hospitalier de Nogaro ; du Centre Hospitalier de Vic-Fezensac ; du Centre Hospitalier Intercommunal de Lombez-Samatan ; de l'Eps Lomagne à Fleurance adhèrent au présent lot
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile pollution”
Informations complémentaires:
“Seul le Centre Hospitalier d'Auch adhère au présent lot”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance Cybercriminalité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 16671310-CB5A-F4FB-D1A29503B6EE96D8
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-694412 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 502FFB5A-0DC3-7866-0387A55AE4D4D112
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 212-728143 (2025-10-31)