Pour les lots n°1 et n°2: - La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour le lot n°3: - La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
Avis de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription des contrats d'assurances
Reference number: 2025_PROTECTAS_PJ-RC-FA
Brève description:
“Pour les lots n°1 et n°2:
- La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et...”
Brève description
Pour les lots n°1 et n°2:
- La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour le lot n°3:
- La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Informations complémentaires:
“Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile”
Informations complémentaires:
“Flotte Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique”
Informations complémentaires:
“Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6F99B923-9D8E-16DC-1E946D37994CF355
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6F99B94A-027C-32E2-ECF518BD9D72346F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-622689 (2025-09-22)