MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Responsabilités Civile de l'office - Responsabilité Civile des Dirigeants - Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs

Pas-de-Calais Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de groupement, le mandataire devra être l'intermédiaire d'assurance (courtier ou agent) et devra obligatoirement être présentée avec un ou plusieurs assureurs et préciser l'identité et les coordonnées de l'assureur apériteur et porteur du risque. Afin de garantir la bonne exécution du présent marché, notamment en matière de gestion des sinistres, de relations avec l'assurés et de respect des obligations légales et réglementaires applicables en France, le titulaire devra, au plus tard à la date de notification du marché, disposer d'un établissement, d'une succursale ou de toute autre entité juridique régulièrement enregistrée en France, lui permettant d'assurer directement l'exécution des prestations. Cette exigence n'est pas une condition de participation à la procédure de passation, mais une condition d'exécution du marché au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché
2025-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Responsabilités Civile de l'office - Responsabilité Civile des Dirigeants - Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs
Numéro de référence: 25-PDCH-0152
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de groupement, le mandataire devra être...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Responsabilités Civile de Pas-de-Calais habitat”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile des Dirigeants”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715720 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 7956322C-C849-C149-B884EB1A6B8D13D2
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 7956323C-956D-7B5A-CC98E701122A8F04
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650795 (2025-10-02)

Avis de marché (2025-11-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 09:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11CCBA4C-A85E-CA48-FF3B4DCEF82C6FFE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 11CCBA5E-90B3-96B8-F67348B3DE1662A5

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/11/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 09h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 213-732067 (2025-11-04)

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