Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard

Ville du Havre

- Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base tranche ferme et à la tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2025-05-26	Avis de marché
2025-06-18	Avis de marché
2026-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard
Numéro de référence: 25FS-VDH-1822-R
Brève description:

- Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base tranche ferme et à la tranche optionnelle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Informations complémentaires: Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement
Description du marché: Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement
Informations complémentaires: Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Références sur des services spécifiés : conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Inscription à un registre de commerce : la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Services d'assurances

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635039 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635039 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - critères de jugement des offres: Cf. article 7-2 du règlement de la consultation Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DBED79D0-DE46-017C-E04D64048C20C5F3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262185 (2025-04-18)

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-18 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76C2F808-0419-8466-95032150B07841EC
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 76C2F82B-E545-1D48-6A63660AFDE75FBB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5914c243-bc35-4984-9950-4a8ff3b14ca2-01
Source: OJS 2025/S 101-340272 (2025-05-26)

Avis de marché (2025-06-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-01 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 174231CB-C036-10BA-815DFFC2300826C1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
174231E3-CAF4-0A78-1AF65C9E8E231343

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 01/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5914c243-bc35-4984-9950-4a8ff3b14ca2-01
Source: OJS 2025/S 116-395736 (2025-06-18)

Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 156 183 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-65015
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36558.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 1635039-1-1-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119 625 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1635039-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - le lot 1 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe : Garanties : Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Dommages corporels : 7 500 000 euro(s)Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 euro(s)Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 euro(s)Défense recours et défense pénale ou civile (article 2.4) :75 000 euro(s)Franchises : Dommages corporels : Néant Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 10 % du montant du sinistre minimum 750 euro(s) maximum 4 000 euro(s) . Taux : Taux Tf et To : 0,074 % Ht Prime Total Prime Ttc globale provisionnelle applicable Tf et To : 44 849,16 euro(s) Ttc - le lot 2 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe: Garanties : Offre de base Tranche ferme et Tranche optionnelle Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement : Tous dommages confondus : 10 000 000 euro(s)Extension : Assurance des dommages environnementaux : Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Extension : Assurance Frais de dépollution : Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Extension : Assurance Responsabilité environnementale Transport : Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Franchises : Offre de base : 20 000 euro(s) par sinistre Prime : Prime Ttc globale Tf et To pour la durée du marché : 130 391,25 euro(s) Ttc

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- le lot 1 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe :
Garanties :
Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Dommages corporels : 7 500 000 euro(s)Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 euro(s)Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 euro(s)Défense recours et défense pénale ou civile (article 2.4) :75 000 euro(s)Franchises :
Dommages corporels : Néant
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 euro(s)Dommages immatériels non consécutifs : 10 % du montant du sinistre minimum 750 euro(s) maximum
4 000 euro(s) .
Taux :
Taux Tf et To : 0,074 % Ht
Prime
Total Prime Ttc globale provisionnelle applicable Tf et To : 44 849,16 euro(s) Ttc
- le lot 2 a été attribué au cabinet Diot Immobilier Courtage Et Solutions en partenariat avec la compagnie Liberty Specialty Markets Europe:
Garanties : Offre de base Tranche ferme et Tranche optionnelle
Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement :
Tous dommages confondus : 10 000 000 euro(s)Extension : Assurance des dommages environnementaux :
Tous dommages confondus : 8 000 000 euro(s)Extension : Assurance Frais de dépollution :
Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Extension : Assurance Responsabilité environnementale Transport :
Tous dommages confondus : 3 000 000 euro(s)Franchises :
Offre de base : 20 000 euro(s) par sinistre
Prime :
Prime Ttc globale Tf et To pour la durée du marché : 130 391,25 euro(s) Ttc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1322DA21-94E6-04EA-4AA4B057DD985807
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1322DA0B-96CB-5795-AC49525299D768A1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1322DA38-9A0E-74D1-D76AFA5EC7D69482
Source: OJS 2026/S 069-243128 (2026-04-07)

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