Marché de services d'assurances du Port d'Arcachon

Port d'Arcachon

Assurances Dommages aux biens et risques annexes, Bris de machine, Responsabilité civile - défense recours, Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus, Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux, Flotte nautique, Cyber-risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Qui ?

• Port d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances du Port d'Arcachon
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Bris de machine
Description du marché: Bris de machine
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description du marché: Responsabilité civile - défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Description du marché: Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Flotte nautique
Description du marché: Flotte nautique
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché par appel d'offres (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et suivant du Code de la Commande Publique. Justifications à produire et critères de sélection des candidatures : Enoncés au règlement de la consultation. Variantes autorisées selon énoncé au règlement de la consultation. Mode de règlement : virement par mandat administratif à 30 jours. Financement en fonds propres sur le budget du Port d'Arcachon. Critères de sélection des offres : Enoncés au règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national: 38509747200018
Adresse postale: CS 01
Code postal: 33313
Commune postale: ARCACHON Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@port-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 556223684 📞
URL: https://www.port-arcachon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://port-arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://port-arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_175_1091053.html 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334583 (2025-05-22)

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