Marché de services d'assurance: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »; Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »; Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier; …
Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
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Historique des marchés publics