MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Syndicat SICTOBA

Le SICTOBA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Syndicat SICTOBA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Brève description:

Le SICTOBA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Dommages aux biens et risques annexes Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 665 route de berrias
Code postal: 07460
Ville: beaulieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Responsabilité et risques annexes Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Beaulieu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT N° 1. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Responsabilité atteintes à l'environnement Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT N° 1. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Flotte automobile et risques annexes Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base

Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT N° 1. Assurance « Protection juridique »
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Protection juridique Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 5 : Offre de base

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 665 Route de Berrias

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat SICTOBA
Numéro d'enregistrement national: 25070021800036
Adresse postale: 665 Route de Berrias
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sictoba.fr 📧
Téléphone: 0475390699 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-582012 (2025-09-04)

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