Marché de services d'assurance pour les besoins de la CCI FINISTERE : Siège/Délégation de Brest - Délégations de Quimper et de Morlaix.
CCI FINISTERE
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCI FINISTERE : Siège/Délégation de Brest - Délégations de Quimper et de Morlaix. Le marché est divisé en 11 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
| 2025-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de la CCI FINISTERE : Siège/Délégation de Brest - Délégations de Quimper et de Morlaix.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des Aéroports
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des Aéroports
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances "Assistance-rapatriement"
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances "Assistance-rapatriement"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Protection juridique"
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Protection juridique"
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Individuelle Accident"
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Individuelle Accident"
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Flotte maritime"
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Flotte maritime"
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance "Risques numériques"
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Risques numériques"
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Assurance "Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants".
Description du marché: Assurance "Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants".
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cci finistere
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-12 15:00:00 📅
Lieu: CCI FINISTERE
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci finistere
Numéro d'enregistrement national:
Département: Chambre de Commerce et d'Industrie Finistère
Adresse postale: 1 Place du 19ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@finistere.cci.fr 📧
Téléphone: 02 98 00 38 00 📞
URL: https://www.bretagne.cci.fr/ma-cci/cci-finistere 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte -
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cédex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445818 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de la CCI FINISTERE : Siège/Délégation de Brest - Délégations de Quimper et de Morlaix.
Numéro de référence:
2025-0035
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCI FINISTERE : Siège/Délégation de Brest - Délégations de Quimper et de Morlaix. Le marché est divisé en 11 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:
Les candidats sont autorisés à présenter une variante libre selon les conditions précisées au règlement de la consultation.
La réponse sur l'offre de base n'est pas obligatoire.
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des Aéroports
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des Aéroports
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Informations complémentaires:
Deux prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurances "Assistance-rapatriement"
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances "Assistance-rapatriement"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance " Protection juridique"
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Protection juridique"
Informations complémentaires:
Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Assurance "Individuelle Accident"
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Individuelle Accident"
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Assurance "Flotte maritime"
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Flotte maritime"
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Assurance "Risques numériques"
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Risques numériques"
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: Assurance "Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants".
Description du marché: Assurance "Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants".
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cci finistere
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-12 15:00:00 📅
Lieu: CCI FINISTERE
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci finistere
Numéro d'enregistrement national:
13002293200011
Département: Chambre de Commerce et d'Industrie Finistère
Adresse postale: 1 Place du 19ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@finistere.cci.fr 📧
Téléphone: 02 98 00 38 00 📞
URL: https://www.bretagne.cci.fr/ma-cci/cci-finistere 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics.
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte -
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cédex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445818 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
225 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
12 500 EUR 💰
10 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-19 15:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a214b89c-96cc-4ed0-84dd-ad414532e610-01
Source: OJS 2025/S 170-581877 (2025-09-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
225 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
12 500 EUR 💰
10 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-19 15:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres, initialement prévue le 12 septembre 2025, à 12h00 est reportée au vendredi 19 septembre 2025, à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a214b89c-96cc-4ed0-84dd-ad414532e610-01
Source: OJS 2025/S 170-581877 (2025-09-03)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)