la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.
Avis de marché (2025-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance des risques de la commune et du ccas de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 25/08
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“SERVICE D'ASSURANCE NAVIGATION”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣
Description du marché:
“SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LA VILLE ET LE CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“SERVICE D'ASSURANCE DE VEHICULES A MOTEUR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“SERVICE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA VILLE ET LE CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
-Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle en annexe du règlement de consultation.
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
-Pour les intermédiaires de sociétés d’assurances une attestation d’inscription à l’ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Assurance pour risques professionnels pour les intermédiaires de sociétés d’assurances
-Pour les intermédiaires de sociétés d’assurances ou de sociétés mutuelles d’assurances, les attestations d’assurances de responsabilité civile professionnelle et garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES REFERENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES REFERENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 529 00010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 529 00010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
• Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-531892 (2025-08-13)