MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance des risques de la commune et du ccas de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 25/08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25_08_6
Titre: Service d'assurance navigation
Description du marché: SERVICE D'ASSURANCE NAVIGATION
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur mer cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Titre: Service d'assurance responsabilite civile pour la ville et le ccas
Description du marché: SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LA VILLE ET LE CCAS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 25_08_02
Titre: Service d'assurance dommages aux biens
Description du marché: SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 25_08_3
Titre: Service d'assurance de vehicules a moteur
Description du marché: SERVICE D'ASSURANCE DE VEHICULES A MOTEUR
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 25_08_04
Titre: Service d'assurance risques statutaires pour la ville et le ccas
Description du marché: SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 25_08_5
Titre: Service d'assurance protection juridique pour la ville et le ccas
Description du marché: SERVICE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA VILLE ET LE CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes: Ville + CCAS - Coordonnateur : Ville de Sanary-sur-Mer
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Description
Ville: sanary sur Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; -Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur le modèle en annexe du règlement de consultation. -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. -Pour les intermédiaires de sociétés d’assurances une attestation d’inscription à l’ORIAS

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Assurance pour risques professionnels pour les intermédiaires de sociétés d’assurances -Pour les intermédiaires de sociétés d’assurances ou de sociétés mutuelles d’assurances, les attestations d’assurances de responsabilité civile professionnelle et garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Capacité technique et professionnelle

RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES REFERENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: Var
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 529 00010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-531892 (2025-08-13)

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