Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du BLANC-MESNIL

Mairie du Blanc Mesnil

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du BLANC-MESNIL « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 1. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 2. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 3. Valeur estimée par lot Lot n° 1 : 100 000 euro(s)Lot n° 2 : 750 000 euro(s)Lot n° 3 : 15 000 euro(s) Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ?

• Mairie du Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du BLANC-MESNIL
Numéro de référence: 2025-35
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du BLANC-MESNIL « Responsabilité et risques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 765 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2030”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732259 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1B8E27FD-9958-5712-08B7A6D601223FCF
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1B8E2825-B387-E2D6-16AE9C16B026F14D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724673 (2025-10-30)

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