Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle Agglomération
Numéro de référence: 2025-42/FCS/AGGLO
Brève description:
“-Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes -Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles- voir le Règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres - voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles -voir le règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres - voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - voir le Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique des personnes physiques”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - voir Règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres - voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tulle Agglo (19)
Numéro d'enregistrement national: 24192720100095
Adresse postale: 7 impasse Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
Fax: +33 555207501 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Tulle agglo- Référence des dispositions législatives, règlementaires ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, il vous est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-592248 (2025-09-09)