MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et CNR Dommages ouvrage et CCRD et CNR Opération Grande Bibliothèque de Besançon

Grand Besançon Métropole

Grand Besançon Métropole procède à la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon qui comprend la réhabilitation d'un bâtiment existant, et l'aménagement des espaces publics attenants. Cet équipement réunira en même lieu trois équipements actuellement indépendants : o la médiathèque Pierre Bayle (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque d'étude de conservation (relevant du Grand Besançon). o la bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines (relevant de l'Université, Service Commun de Documentation). La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon est le maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération et en assure la conduite d'opération en accord avec l'Université de Franche Comté pour laquelle GBM intervient comme mandataire du maitre d'ouvrage. A cet effet Grand Besançon Métropole envisage la souscription d'un programme d'assurance construction articulé autour d'une garantie Dommages Ouvrage (DO) et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour la partie des travaux dont l'Université de Franche-Comté est maitre d'ouvrage, objet du présent marché. Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance détaillé à l'article 1.3 ci-après, des entités publiques membres du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et CNR Dommages ouvrage et CCRD et CNR Opération Grande Bibliothèque de Besançon
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1580039
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté En complément des documents précisés ci-dessus, le candidat fournira également les autres documents listés à l'article 6.1 du Ccap

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En complément des documents précisés ci-dessus, le candidat fournira également les autres documents listés à l'article 6.1 du Ccap

Capacité technique et professionnelle

En complément des documents précisés ci-dessus, le candidat fournira également les autres documents listés à l'article 6.1 du Ccap

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des charges (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat) selon l'article 9 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de Marché : le marché est souscrit à effet de la notification des marchés à compter de la date de réception sous réserves des garanties avant réception prévue au contrat et jusqu'à la fin de la période décennale pour l'assurance Dommages ouvrage et l'assurance Cnr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 57F8A1F0-0B4D-0212-1DDBA16EB8F6D738
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009912 (2025-01-06)

Avis de marché (2025-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-28 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B541D823-C9E0-7DCC-33286F27208E225B
Organe de révision
B541D811-0D94-C6B9-4B010CC54F87100F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 14/02/2025 12h00, lire Date: 28/02/2025 à 12h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62a4ff6d-bcc2-4b28-8f9e-81323fa64f93-01
Source: OJS 2025/S 006-014388 (2025-01-08)

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