Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 EUR. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Numéro de référence: DDP_2025_17
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 EUR. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 €. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 € HT pour toute la durée du marché.
Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier" - Lot unique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la...”
Informations complémentaires
Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 20 000 000 €. Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d’émission de police…).
Le marché prendra effet à sa date de notification pour s'achever le 31.12.2029.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre du Grand Besançon Métropole”
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier" - Lot unique” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381651300📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381651300📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381651300📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710016 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 EUR. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-12 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 02155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75738
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smabtp.fr📧
Téléphone: +33 140597000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 032-107675 (2026-02-13)