Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction

Loge.GBM (25)

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 EUR. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Loge.GBM (25)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-27	Avis de marché
2026-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Numéro de référence: DDP_2025_17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: DDP_2025_17
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 €. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 € HT pour toute la durée du marché. Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier" - Lot unique

Informations complémentaires:

Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 20 000 000 €. Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d’émission de police…). Le marché prendra effet à sa date de notification pour s'achever le 31.12.2029.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Services d'assurance tous risques chantier 📦

Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Grand Besançon Métropole
Adresse postale: Loge.GBM
6, rue André Boulloche
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Grand Besançon Métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loge.GBM (25)
Numéro d'enregistrement national: 49301782600022
Département: Direction Développement et Patrimoine
Adresse postale: Loge.GBM
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.poncot@logegbm.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logegbm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier" - Lot unique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
1, rue Mégevand
BP n° 459
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651300 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710016 (2025-10-27)

Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Ville: Besancon
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-12 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 02155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
CS 71201
Code postal: 75738
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smabtp.fr 📧
Téléphone: +33 140597000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue André Boulloche

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2026/S 032-107675 (2026-02-13)

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