MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: LOT N° 1 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Priorité des textes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Montant des garanties
Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT N°2 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Montants des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490281727 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1107114.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Commune de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457467 (2025-07-11)