MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Valréas (CCAS inclus). Il s'agit de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: LOT N° 1 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour répondre aux besoins de la commune de Valréas”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Priorité des textes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Montant des garanties
Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT N°2 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation de service d'assurance tous risques expositions pour répondre aux besoins de la commune de Valréas”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation de service d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour répondre aux besoins de la commune de Valréas”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Montants des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque”    Afficher plus
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Une fiche "informations organisme porteur du risque" en annexe du règlement de la consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur...”    Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DC2 complété fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement....”    Afficher plus

“Le formulaire DC1complété. Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur la DC1 Un intermédiaire ne peut se présenter seul”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490281727 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1107114.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490281727 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Commune de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 132-457467 (2025-07-11)