Marché de prestation de services d'assurances
Ville de Maubeuge
Marché de prestation de services d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: Marché de prestation de services d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maubeuge
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Code postal: 59600
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Maubeuge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béni GOLO
Courrier électronique: beni.golo@ville-maubeuge.fr 📧
Téléphone: +33 327537575 📞
URL: http://www.ville-maubeuge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661304 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
PPP1AK-472/5064/2025_057_à_062
Brève description: Marché de prestation de services d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2025_057_à_062_1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maubeuge
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Code postal: 59600
Ville: Maubeuge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025_057_à_062_2
Titre: Assurance responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025_057_à_062_3
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025_057_à_062_4
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025_057_à_062_5
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Maubeuge
Numéro d'enregistrement national:
21590392300013
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béni GOLO
Courrier électronique: beni.golo@ville-maubeuge.fr 📧
Téléphone: +33 327537575 📞
URL: http://www.ville-maubeuge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661304 (2025-10-08)
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