Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Numéro de référence: 2025020038
Brève description:
“Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1626163
Description du marché:
“Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Code postal: 13182
Ville: Aix en Provence cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
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Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-07 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Fiche porteur de risque Autorisation ou adhésion à une...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626163 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents confidentiels du Dce sont disponibles sur demande écrite après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0CACB62C-CD62-AC8B-76F6152684569BE0
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225722 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP
Numéro de référence: 2025020038
Brève description:
“Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1626163
Description du marché:
“Marché d'assurance responsabilité civile 2ème ligne pour le compte de la SCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Code postal: 13182
Ville: Aix en Provence cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-07 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Fiche porteur de risque Autorisation ou adhésion à une...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626163 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents confidentiels du Dce sont disponibles sur demande écrite après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0CACB62C-CD62-AC8B-76F6152684569BE0
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225722 (2025-04-04)
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