Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'arts

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'arts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'arts
Numéro de référence: 2025M037
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics sur les ouvrages d'arts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025M037
Description du marché:
Le patrimoine de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud est d'environ 155 ouvrages : aqueducs, buses EP, buses EU, canalisations EP, dalle, passages sous voie d'habitation, passerelles, pipeline avec galeries techniques, ponceaux, ponts, rampes d'accès, tunnels. Les ouvrages d'art pris en compte dans cet inventaire regroupent toutes les constructions qui servent à la circulation de voies routières ou piétonnes ou de cours d'eau, se trouvant sur le domaine public ou sur les espaces publics appartenant et gérés par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Outre les ponts, tunnels, ponceaux et passerelles, ont été pris en compte les canalisations importantes (protégées par une dalle) ou des ouvrages permettant le passage d'un cours d'eau ou encore le passage de voies publiques en dessous et au-dessus de bâtiments.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grand Paris Sud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconductible expressément une fois, pour une nouvelle période de deux ans, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoins du maître d'ouvrage apprécié sur la base : - Composition et modalité d'organisation de l'équipe dédiée pour réaliser la mission (CV des intervenants, compétences, interlocuteur unique, organigramme, etc)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de travail détaillée pour l'exécution des missions et prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cas pratique adapté au projet : - Cas pratique n°1 (7,5 points) : L'étude de cas porte sur l'étude de la corrosion des pieux et le diagnostic des appareils d'appuis de de l'ouvrage d'art B1 situé rue du Canal à Bondoufle - Cas pratique n°2 (7,5 points) : L'étude de cas porte sur le diagnostic du tassement des dallettes aux abords des trottoirs et sur la surveillance des fissures observées sur les piédroits l'ouvrage d'art C6 situé rue du Marquis de Raies à Evry-Courcouronnes et franchissant les voies SNCF.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques, logistiques et matériels affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation de la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de cette mission et intervention comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, type de véhicules, utilisation d'outils numériques, sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux, etc)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes, par période de 24 mois : Montant minimum par période de 24 mois : 40 000 Euros HT, Montant maximum par période de 24 mois : 400 000 Euros HT. Estimation non contractuelle par période de 24 mois : 275 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420442 (2025-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Ventilateurs et appareils de... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services scientifiques et techniques dans... Services d'essais techniques,...