La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04

regie pra loup ubaye 04

Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 5 lots  Lot 1. : Responsabilité Civile-Exploitation et risques annexes  Lot 2. : Protection Juridique de la personne morale  Lot 3. : Dommages aux Biens et risques annexes  Lot 4. : Bris de machine  Lot 5. : Flotte Automobile et risques annexes La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot. Chaque candidat a la possibilité de soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Qui ?

• regie pra loup ubaye 04

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Responsabilité Civile - Exploitation et risques annexes
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison ou administrative que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage corporel ou matériel causés aux tiers en raison même de son existence, des activités, des attributions, des services, des compétences qui lui sont dévolus par les textes en vigueur, en qualité d'exploitant de remontées mécaniques conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Protection juridique de la personne morale
Description du marché:

L'assurance de protection juridique a pour objet de couvrir tout différend ou litige opposant l'assuré à un tiers. Cette garantie consiste à mettre à la disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers nécessaires afin de trouver une solution satisfaisante au litige.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Dommages aux biens et rsiques annexes
Description du marché:

La garantie vise à couvrir les dommages matériels directs subis par les biens assurés lors de la survenance accidentelle d'éléments non dénommés. La survenance accidentelle se définit comme d'origine soudaine, imprévue et extérieure aux biens endommagés

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Bris de machine
Description du marché:

La garantie vise à couvrir tous types de matériels, machines, appareils à usage professionnel de production ou d'exploitation, appareils de remontées mécaniques tels que télésiège, téléski, télécabine, Tapis, télécorde, télémix, fil neige, engins mobiles ou stationnaires tels que les compacteurs, les groupes électrogènes, les bennes, , les grues, les porteurs, les bras ou tout autre équipement technique contre les bris, détériorations ou destructions pouvant survenir dans les locaux, au cours de déplacements, des transports et lors de l'exploitation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers, qu'ils résultent d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou de la chute d'un accessoire ou d'un objet transporté. Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les articles L. 211-1 à L. 211-8 et R. 211-2 et s. du Code des Assurances.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Pra Loup Ubaye 04
Numéro d'enregistrement national: 20010269700030
Adresse postale: Immeuble Le Génépi
Code postal: 04400
Commune postale: Pra loup
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@praloup.ski 📧
Téléphone: 0492841154 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2025/S 111-380729 (2025-06-11)

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