FONTAINE LES DIJON -Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de FONTAINE LES DIJON

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FONTAINE LES DIJON -Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de FONTAINE LES DIJON
Numéro de référence: 2025FOAO0529
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS et de la ville de FONTAINE LES DIJON Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes Lot...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte véhicules et risques annexes"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance" Risques statutaires agents affiliés CNRACL"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance "Protection fonctionnelle"”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine les Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fontaine-lès-Dijon
Numéro d'enregistrement national: 58905
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380584080 📞
Fax: 0380554590 📠
URL: http://www.fontainelesdijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716391 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 6A9A82E6-BE2E-42C5-3A682F2457D4EF25
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650183 (2025-10-02)