L'accord-cadre fait l'objet de deux lots. Pour le lot 1, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot n°2, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1, le montant maximum de commandes est de 480 000 euro(s) HT sur 4 ans. Pour le lot 2, le montant maximum de commandes est de 120 000 euro(s) HT sur 4 ans. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date du 15/01/2026 indiquée dans le présent avis comme date de commencement du contrat est une date indicative de notification du contrat, elle n'est pas contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques, thermiques et tests d'étanchéité sur les bâtiments et collèges publics du Département du Doubs
Numéro de référence: 2025DPL0033
Brève description:
“L'accord-cadre fait l'objet de deux lots.
Pour le lot 1, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de...”
Brève description
L'accord-cadre fait l'objet de deux lots.
Pour le lot 1, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Pour le lot n°2, il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour le lot 1, le montant maximum de commandes est de 480 000 euro(s) HT sur 4 ans.
Pour le lot 2, le montant maximum de commandes est de 120 000 euro(s) HT sur 4 ans.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant
d'offres).
La date du 15/01/2026 indiquée dans le présent avis comme date de commencement du contrat est une date indicative de notification du contrat, elle n'est pas contractuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Etudes énergétiques et thermiques sur les bâtiments et collèges publics du Département du Doubs<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tests d'étanchéité sur les bâtiments et collèges publics du Département du Doubs <br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral,...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A20CC16E-A361-6D42-BB1EBD782B2605AA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653639 (2025-10-03)
Avis de marché (2025-10-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0654BD09-CFAA-053B-CC68616FA2051F7B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 18/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 199-680395 (2025-10-15)
Avis de marché (2025-10-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5199D8D-97C2-1E11-902AA43C2DB6CEC5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 02/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 210-723069 (2025-10-29)