Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de : - Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour. - Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ; - Appréhender les besoins futurs en assainissement ; - Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques - Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Lieu: Cogolin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-765221 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Numéro de référence:
AO 25063
Brève description:
Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de :
- Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour.
- Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ;
- Appréhender les besoins futurs en assainissement ;
- Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques
- Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1739286
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Lieu: Cogolin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national:
60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
1D5842EC-C9D7-EA1C-097AE47B26C29C68
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-765221 (2025-11-14)
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