Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de : - Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour. - Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ; - Appréhender les besoins futurs en assainissement ; - Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques - Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Numéro de référence: AO 25063
Brève description:
“Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de :
- Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du...”
Brève description
Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de :
- Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour.
- Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ;
- Appréhender les besoins futurs en assainissement ;
- Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques
- Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de :
- Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du...”
Description du marché
Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de :
- Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour.
- Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ;
- Appréhender les besoins futurs en assainissement ;
- Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques
- Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1D5842EC-C9D7-EA1C-097AE47B26C29C68
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1D584300-BD5A-3B78-887F91B6E0638666
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-765221 (2025-11-14)