CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE Marché de service relatif à la prestation d'assurance à destination de la Ville de MARSANNAY-LA-COTE et de la Ville de MAGNY-SUR-TILLE

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE Marché de service relatif à la prestation d'assurance à destination de la Ville de MARSANNAY-LA-COTE et de la Ville de MAGNY-SUR-TILLE
Numéro de référence: 2025CAAO0449
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Marsannay-la-Côte et de la Ville de Magny-sur-Tille décomposée en 3 lots...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. (Ville de Marsannay la Côte et de la Ville de Magny sur Tille)
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » (Ville de Marsannay la Côte et de la Ville de Magny sur Tille)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Centrale d'achat de Dijon Métropole Le Président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. (Ville de Marsannay la Côte et de la Ville de Magny sur Tille)
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » (Ville de Marsannay la Côte et Ville de Magny sur Tille)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 3. (Ville de Marsannay la Côte la Côte et Magny sur Tille)
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques » (Ville de Marsannay la Côte et Ville de Magny sur Tille)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 12:00:00 📅
Lieu:
“Dijon Métropole”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 5B9DC21B-C831-6E02-3762C1D3B9D89E10
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-525280 (2025-08-08)