La réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle ou complètes (mission AVP, PRO, VISA, ACT, DET, et AOR-OPC) pour des projets d'ouvrages d'art et génie civil sur le périmètre autoroutier APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEVM. Il peut être attribué un maximum de 1 lot parmi les lots 1 à 3. Le lot 4 peut être attribué sans limitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: BPC002311 - Accord-cadre mono et multi attributaires - Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'art et Génie Civil.
Numéro de référence: BPC002311
Brève description:
“La réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle ou complètes (mission AVP, PRO, VISA, ACT, DET, et AOR-OPC) pour des projets d'ouvrages d'art et...”
Brève description
La réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle ou complètes (mission AVP, PRO, VISA, ACT, DET, et AOR-OPC) pour des projets d'ouvrages d'art et génie civil sur le périmètre autoroutier APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEVM.
Il peut être attribué un maximum de 1 lot parmi les lots 1 à 3.
1️⃣
Description du marché:
“A titre indicatif, mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée est...”
Description du marché
A titre indicatif, mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 300 k Euros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil.
Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : les études de diagnostic, les études de projet simplifiées dénommées "notices", ACT, VISA, DET, AOR, OPC, dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation dans le domaine des OA et GC.
(Telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables à APRR)
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 500 k euros HT" pour la durée...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 500 k euros HT" pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes confondues.
Pour information, le nombre de marchés subséquents susceptibles d'être passé par an est de 30 (à titre indicatif).
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR.
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Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“A titre indicatif, Mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée est...”
Description du marché
A titre indicatif, Mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 300 kEuros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil.
Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : les études de diagnostic, les études de projet simplifiées dénommées "notices", ACT, VISA, DET, AOR, OPC, dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation dans le domaine des OA et GC. (telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables à APRR).
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 500 k euros HT" pour la durée...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 500 k euros HT" pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes confondues.
Pour information, le nombre de marchés subséquents susceptibles d'être passé par an est de 20 (à titre indicatif).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR.
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Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“A titre indicatif, Mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des...”
Description du marché
A titre indicatif, Mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations inférieures ou égales à 300 k euros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil.
Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : ACT, VISA, DET et AOR (telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publiques, sans qu'ils soient applicables à APRR).
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 3 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 000 k euros HT" pour la durée...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 000 k euros HT" pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes confondues.
Pour information, le nombre de marchés subséquents susceptibles d'être passé par an est de 20 (à titre indicatif).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR.
Réseau ALIAE : A79-
Départements :03 (Allier) - 71 (Saône et Loire)
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Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“A titre indicatif, mise en place d'un accord-cadre MULTI ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des missions de maitrise d'oeuvre partielle ou complètes...”
Description du marché
A titre indicatif, mise en place d'un accord-cadre MULTI ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des missions de maitrise d'oeuvre partielle ou complètes (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC), dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de construction neuve dans le domaine des OA et GC d'assistance à maitrise d'ouvrages pour la gestion du patrimoine.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 4 : l'accord-cadre multi-attributaire sans quantité ni montant minimun avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT pour l'ensemble des...”
Informations complémentaires
Pour le lot 4 : l'accord-cadre multi-attributaire sans quantité ni montant minimun avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT pour l'ensemble des titulaires et pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans."
Le lot 4 peut être attribué sans limitation.
Pour information, le nombre de marchés subséquents susceptibles d'être passé par an est de 50 (à titre indicatif).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR.
Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77)
Départements : 21-45-58-77-89-91
Réseau ALIENOR (A65)
Département : 64 (Nouvelle-Aquitaine)
Réseau CEVM
Département : 51 (Marne)
Réseau ALIAE (A79)
Département : 03 (Allier) - 71 (Saone et Loire)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Les Niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessous sont à apporter pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Les Niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessous sont à apporter pour chacun des lots.
Pour chacun des niveaux ci-dessous exigés, les candidats pourront apporter toute moyen de preuve équivalent :
OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux
OPQIBI 1203 : Étude de structures béton complexes
OPQIBI 1205 : Étude de structures métalliques complexes
OPQIBI 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages
OPQIBI 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes
OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes
Une attestation de compétence (ou un document équivalant en cours de validité), des personnes d'encadrement à la prévention des risques :
- liés à l'amiante, délivré par un organisme certifié, conformément au Code du travail pour les travaux en sous section 4 ;
- liés aux interventions à proximité des réseaux : AIPR.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.pouchol@aprr.fr📧
Téléphone: +33 3 80 77 67 22📞
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏
“Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR »...”
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
INFORMATION concernant l'article 2.1.5 - Conditions du marché public : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : Il peut être attribué un maximum de 1 lot parmi les lots 1 à 3 mono-attributaires. Le lot 4 peut être attribué sans limitation".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: +33 03 83 90 85 00📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: +33 03 83 90 85 00📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.”
Source: OJS 2025/S 069-225006 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 383 605 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans...”
Informations complémentaires
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues.
La durée de l'accord-cadre est de deux ans, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans...”
Informations complémentaires
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues.
La durée de l'accord-cadre est de deux ans, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu...”
Informations complémentaires
La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimun avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT pour l'ensemble des titulaires et pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes de reconduction confondues.
La durée de l'accord-cadre est de deux ans, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans excéder quatre ans.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25Z19
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 276 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ipgc ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 89238447000019
Adresse postale: 5 rue Grande Fin
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine les dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projet@ipgc-global.fr📧
Téléphone: 06 84 19 75 69📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183 410 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas omnis structures conseils
Numéro d'enregistrement national: 34925055500068
Adresse postale: Centre d'Affaires Cellier 2.0 - Bâtiment Tokyo
Code postal: 73100
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Région: Savoie🏙️
Courrier électronique: contact@omnis-structures.fr📧
Téléphone: 04 79 98 94 29📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212812.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadric
Numéro d'enregistrement national: 3850071300049
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Code postal: 01700
Commune postale: Neyron
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: secretariat@quadric.arteliagroup.com📧
Téléphone: 04 78 06 29 54📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108562.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national: 40150379200533
Adresse postale: 127 boulevard Stalingrad
Code postal: 69626
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com📧
Téléphone: 04 37 42 85 85📞
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84335.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national: 50886688600098
Adresse postale: Immeuble Le Corner
Code postal: 75583
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: diades.lyon@setec.com📧
Téléphone: 04 27 85 49 80📞
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 647 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500268
Adresse postale: Bât. ARETHA – Jazz Parc – Espace St Germain
Code postal: 38217
Commune postale: Vienne Cedex
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: oa-vienne@ingerop.com📧
Téléphone: 04 74 53 22 58📞
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118 060 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 020-064715 (2026-01-28)