Assurances

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Numéro de référence: 25048SCD
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte Automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Elus ou des Administrateurs”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Dommages aux objets d'art - d'expositions”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Cybercriminalité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Navigation”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 54586
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧
Téléphone: 0323069133 📞
URL: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695920 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695920 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: C7429D29-9D70-F58C-A2ED9057D718000A
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555051 (2025-08-25)