Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS du Loir-et-Cher
Numéro de référence: 2025AO07
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Loir-et-Cher”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 2 448 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 01/01/2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2030 à minuit, sauf non-reconduction”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 01/01/2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2030 à minuit, sauf non-reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une...”
Description des options
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi...”
Description du marché
Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
5️⃣
Description du marché:
“Contrat garantissant le paiement des indemnités en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires,...”
Description du marché
Contrat garantissant le paiement des indemnités en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels
6️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques...”
Description du marché
Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis 41
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 674DF579-C789-0984-D044D87AAC182868
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543108 (2025-08-18)