ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DU GARD EN 9 LOTS

SDIS du Gard (30)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• SDIS du Gard (30)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DU GARD EN 9 LOTS
Numéro de référence: PPP1VX-134/5137/2025/060
Brève description: ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DU GARD EN 9 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 25F50_1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Gard (30)
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Ville: Nîmes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE facultative (lot 1):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25F51_2
Titre: Tous risques materiels
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: TOUS RISQUES MATERIELS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 2):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25F52_3
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description du marché: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 3):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25F53_4
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 4):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25F54_5
Titre: Embarcations
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: EMBARCATIONS
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 5):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25F55_6
Titre: Protections fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: PROTECTIONS FONCTIONNELLE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 6):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25F56_7
Titre: Protection sociale spv
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION SOCIALE SPV
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 7):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25F57_8
Titre: Assurance d'aeronefs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE D'AERONEFS
Produits/services: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 8):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25F58_9
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 9):- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Gard (30)
Numéro d'enregistrement national: 28300001600032
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
URL: http://www.sdis30.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot n°3 Flotte : Le candidat propose une solution avec ou sans intégration d’un compte de conservation annuel (la variante avec conservation se substituant à la solution de base sans conservation). Variantes imposées et prestations supplémentaires: En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477322 (2025-07-18)

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