ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE
CCAS de Grasse (06)
ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE (5 LOTS) Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 - Flotte véhicules et risques annexes Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Lot 5 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du ccas de grasse
Brève description:
“ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE (5 LOTS) Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 - Flotte véhicules et risques annexes Lot 3 -...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 10 ; Montant des franchises : 10 ; Montant des garanties : 10 ; Gestion : 10)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 20 ; Gestion : 15)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“PIECES EXIGEES pour la CANDIDATURE: -Formulaire D.C.1 complété ; -Mandat délivré par l’organisme porteur du risque ; -Fiche informations organisme porteur...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 26060037400045
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.zahno@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529770 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du ccas de grasse
Brève description:
“ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE (5 LOTS) Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 - Flotte véhicules et risques annexes Lot 3 -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 10 ; Montant des franchises : 10 ; Montant des garanties : 10 ; Gestion : 10)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 20 ; Gestion : 15)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“PIECES EXIGEES pour la CANDIDATURE: -Formulaire D.C.1 complété ; -Mandat délivré par l’organisme porteur du risque ; -Fiche informations organisme porteur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 26060037400045
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.zahno@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529770 (2025-08-11)
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