Assurance risques numériques

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques numériques
Numéro de référence: 2025C117
Brève description:
“Le Département du Territoire de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 20250206
Description du marché:
“Le Département du Territoire de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 229 000 013 00040
Adresse postale: 6, Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 242-834772 (2025-12-12)