Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures
spl Grand Est Mobilités
1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamations que les tiers seraient en droit de présenter directement au concessionnaire et/ou à l'Autorité Concédante pour des dommages causés notamment par les intervenants, dont l'Exploitant Ferroviaire, mais aussi par leurs sous-traitants, fournisseurs et autres prestataires, pour des faits dont les intervenants sont contractuellement responsables en application de leurs contrats signés en référence au Contrat de Concession. 2/ Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la SPL Grand Est Mobilités et la SPL Grand Est Infrastructures. Le coordonnateur est la SPL Grand Est Mobilités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures
Numéro de référence: 25PNMF003
Brève description:
“1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Description du marché:
“1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé à son terme”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-01-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement est libre, quelle que soit la forme de groupement choisie (conjoint ou solidaire), un mandataire est désigné. En cas de co-assurance,...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement et garanties ne sont exigés au titre du présent contrat”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de la prestation est réalisée sur les fonds propres du Donneur d'ordres. Les modalités de paiement sont décrites à l'article 9 "Règlement des...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738782 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1/ A ce stade de la consultation, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au au titre de capacité et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1F61F538-FA48-865D-D01463EB9AD1C0F4
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1F61F548-B978-883B-0D87DF0B79DCE961
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-762969 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures
Numéro de référence: 25PNMF003
Brève description:
“1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Description du marché:
“1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé à son terme”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-01-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement est libre, quelle que soit la forme de groupement choisie (conjoint ou solidaire), un mandataire est désigné. En cas de co-assurance,...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement et garanties ne sont exigés au titre du présent contrat”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de la prestation est réalisée sur les fonds propres du Donneur d'ordres. Les modalités de paiement sont décrites à l'article 9 "Règlement des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738782 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1/ A ce stade de la consultation, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au au titre de capacité et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1F61F538-FA48-865D-D01463EB9AD1C0F4
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1F61F548-B978-883B-0D87DF0B79DCE961
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-762969 (2025-11-14)
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