Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Brève description:
“Marché public de prestations d'assurance dommage aux biens pour la Commune de Vesoul et la Communauté d'Agglomération de Vesoul.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque membre du groupement de commandes. A défaut l'offre...”
Description du marché
Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète.
Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché s'exécute sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul. La durée du marché est de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle.
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Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen
jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise.: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des...”
Liste et brève description des règles et critères
renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise.: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: : Liste des principales livraisons effectuées ou des...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières
années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut
indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris
en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 Rue Charles Nodier
25000 BESANCON
Pour obtenir des renseignements...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 Rue Charles Nodier
25000 BESANCON
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Le Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
30 Rue Charles Nodier
25000 BESANCON
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481494 (2025-07-21)