Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de concession de service public du centre de tri d'Écoval
SETOM de l'Eure
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'appui technique
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de concession de service public du centre de tri d'Écoval
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guichainville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setom de l'eure
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Adresse postale: VC 6 Lieu-Dit Saint Laurent
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.delacour@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234765 📞
URL: http://www.setom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511386?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511386?orgAcronyme=b2q 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 51
Code postal: 76005
Commune postale: ROUEN CEDEX 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 51
Code postal: 76005
Commune postale: ROUEN CEDEX 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-646961 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de concession de service public du centre de tri d'Écoval
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Description
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guichainville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setom de l'eure
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Adresse postale: VC 6 Lieu-Dit Saint Laurent
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.delacour@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234765 📞
URL: http://www.setom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511386?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511386?orgAcronyme=b2q 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 51
Code postal: 76005
Commune postale: ROUEN CEDEX 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 51
Code postal: 76005
Commune postale: ROUEN CEDEX 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-646961 (2025-10-01)
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