Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de concession de service public du centre de tri d'Écoval

SETOM de l'Eure

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de concession de service public du centre de tri d'Écoval
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de délégation de service public du centre de tri situé sur le site d'Écoval (Guichainville - 27)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: VC 6
Lieu-dit Saint Laurent
Code postal: 27930
Ville: Guichainville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 à 7 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2123-4 à 5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager une négociation. Les conditions de négociations sont les suivantes : S’il était fait usage de cette faculté, la négociation sera alors conduite dans de strictes conditions d’égalité de traitement avec les trois candidats ayant présenté les offres classées aux trois premières places à l’issue du premier classement établi sur la base des critères de jugement stipulées à l’article 5-2. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales et de ne pas négocier. La négociation portera sur tous les éléments de l’offre présentée, elle ne pourra pas avoir pour objet la production éventuelle de variante complémentaire. A noter que les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées conformément à l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique. En conséquence, les candidats ayant remis de telles offres ne seront pas admis à la négociation. Toutefois, dans la mesure où certaines offres seraient considérées comme inappropriées, irrégulières ou inacceptables à l’issue de l’analyse des offres (et ne figurant donc pas dans le premier classement des offres), et si le nombre de candidats ayant remis des offres conformes (faisant l’objet d’un classement au sein du premier classement des offres) est inférieur à trois, alors tous les candidats ayant remis des offres irrégulières, ou inacceptables pourront être admis à la négociation afin de pouvoir remettre une offre finale régulière ou acceptable (selon les définitions données aux articles L. 2152-2, L. 2152-3 et L. 2152-4 du Code de la commande publique). Les candidats seront invités par le pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu’il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. A cet effet, des représentants du pouvoir adjudicateur rencontreront chacun des candidats admis à négocier au cours d’une réunion unique. Une convocation leur sera adressée précisant la date et l’heure de réunion, ainsi que le temps imparti. Cette convocation sera adressée via le profil acheteur, et pourra également être adressée par courriel le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur informera ensuite les candidats ayant participé à la négociation, de la date de clôture des négociations et les invitera à remettre une dernière offre (dite offre finale). Un courrier leur sera alors adressé pour confirmer la date de remise des offres finales. Le procès-verbal des échanges ayant eu lieu au cours de la négociation est remis au candidat concerné à la fin de la réunion de négociation. Ces éléments seront adressés par courriel le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur peut décider d’organiser une négociation par échanges écrits. Dans cette hypothèse, il en informe les candidats dans la convocation qui fixe alors la date limite de remise de l’offre finale, ainsi que les points sur lesquels la négociation porte. Au sein de l’offre finale, les candidats communiqueront au pouvoir adjudicateur un document indiquant clairement et précisément les points modifiés de leur offre. A défaut de réception de l’offre négociée dans les délais, seule la dernière offre recevable remise sera prise en compte pour l’analyse. A la suite des négociations, les offres finales irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront éliminées conformément à l’article L. 2152-1 du Code de la commande publique. L’offre finale sera jugée selon les mêmes critères de jugement des offres (article 5-2 du présent règlement de consultation), et le classement final sera établi sur cette base. Les caractéristiques de la procédure sont détaillées dans les documents de la consultation.
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Base juridique: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guichainville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-05 14:00:00 📅
Lieu: Guichainville
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setom de l'eure
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Adresse postale: VC 6 Lieu-Dit Saint Laurent
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnès DELACOUR
Courrier électronique: a.delacour@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234765 📞
URL: http://www.setom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511386?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511386?orgAcronyme=b2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 51
Code postal: 76005
Commune postale: ROUEN CEDEX 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-646961 (2025-10-01)
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