Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique et de l'Unité de Valorisation Biomasse de Guichainville

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique et de l'Unité de Valorisation Biomasse de Guichainville
Numéro de référence: 2025-11
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setom de l'eure
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Adresse postale: Ecoval - Lieu-Dit Saint Laurent Voie Communale 6
Code postal: 27306
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnès DELACOUR
Courrier électronique: a.delacour@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234765 📞
URL: http://www.setom.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511396?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511396?orgAcronyme=b2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 51
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702501 (2025-10-23)